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- Immatriculation : RCS Metz 101 458 685
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- Numéro de TVA intracommunautaire : FR58101458685
- Directeur de la publication : Stéphane ALEXANDRE
- Contact : contact@bricovoisin.fr
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- Téléphone : +352 28 10 20
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Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend lié à la vente ou au service peut faire l'objet d'une médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable
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Dernière mise à jour : 2026-06-01